M. CH�RIOUX, pr�sident. -Mes chers coll�gues, nous abordons maintenant le projet de d�lib�ration GM. 451 portant autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention pr�voyant la transformation en num�raire par les r�gies des sections d'arrondissement, des bons d'urgence �mis par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant� au b�n�fice des usagers en grande pr�carit�.
La parole est � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, cette d�lib�ration dont l'objet est de modifier les conditions de transformation en num�raire des bons d'urgence distribu�s jusqu'� aujourd'hui par la D.A.S.E.S. m�rite, pardonnez-moi, d'�tre analys�e dans le d�tail. En effet, votre principal argument consiste � d�montrer que cette nouvelle convention rendra "plus ais�e, pour les Parisiens en difficult� la transformation de ces bons d'urgence". C'est un argument bien maigre face aux difficult�s suppl�mentaires que, de fait, cette convention va engendrer. Permettez-moi, en quelques mots, de vous en faire la d�monstration.
Ma premi�re critique sera une critique interne au contenu de la convention. Les "dites" nouvelles modalit�s de transformation des bons d'urgence en num�raire ne modifieront en rien leurs conditions d'octroi. Les bons seront toujours d�livr�s dans les centres de coordination des services sociaux des arrondissements, par l'interm�diaire des assistants socio-�ducatifs. Mais � cette premi�re d�marche pour obtenir un bon, vous en ajoutez une seconde : les personnes concern�es devront ensuite se d�placer dans les Centres d'action sociale pour �changer leurs bons contre de l'argent liquide. Quel est donc l'int�r�t pratique de ces nouvelles dispositions, d'autant plus qu'elles vont de surcro�t compliquer le fonctionnement des C.A.S. !
Cette convention ne semble pas en effet prendre en compte l'�tat actuel de fonctionnement de certains centres d'action sociale, d�bord�s de travail, submerg�s de demandes multiples, compte tenu de l'ensemble des pr�rogatives qui leur a �t� confi�, compte tenu de toutes les aides l�gales ou facultatives qu'ils ont � g�rer, compte tenu enfin de l'augmentation du nombre de personnes qui, � Paris, y sont re�ues.
Vous connaissez aussi bien que moi la relation de cause � effet qui existe entre mont�e en puissance de la "pr�carit� parisienne" et mont�e en charge du travail des C.A.S.
Vous pourriez �voquer pour votre d�fense que la faiblesse du nombre de bons d'urgence ne pourra induire une trop grande surcharge de travail. Ce � quoi je r�pondrai : � quoi bon modifier les modalit�s de transformation en num�raire de ces bons s'ils sont si peu nombreux ?
Pour en revenir au volume des bons qui seront mis � disposition des personnes d�munies, je tiens � vous faire noter la faiblesse extraordinaire du budget qui sera allou� � leur gestion. 200.000 francs, pour des bons de 150 francs, cela fait en tout et pour tout 1.333 bons divis�s par 20 arrondissements, soit 66 bons par arrondissement ! De quoi nourrir 50.000 "RMistes" et 20.000 sans logis...
Quant aux crit�res de r�partition des bons entre arrondissements, je m'interroge s�rieusement sur ce que vous entendez par "caract�ristiques sociales" de l'arrondissement compte tenu des crit�res qui ont �t� retenus derni�rement pour la composition socio-professionnelle de nos arrondissements dans le cadre de la r�partition des 20 % de la dotation globale aux arrondissements !
Ma seconde critique de fond sera une critique externe au contenu du projet. Elle vise le principe m�me de distribution de bons d'urgence aux personnes d�munies. N'y a-t-il pas dans cette d�marche l'esquisse d'une charit� publique ? Or, on ne peut mettre en oeuvre une v�ritable politique sociale, � l'�chelle d'une ville comme Paris, sur les bases de la charit�... d'autant plus lorsque celle-ci est men�e au rabais.
Ces bons d'urgence ne peuvent qu'apporter un peu de r�confort aux personnes qui auront la chance de se les voir d�livrer. Mais qu'en sera-t-il le lendemain, sans travail, sans logement, sans famille ?
Monsieur le Pr�sident, vous ne pouvez continuer � vouloir faire de notre Capitale une vitrine de la lutte contre la pauvret� et la pr�carit� en menant par ailleurs une politique du logement qui ne peut satisfaire la demande sociale de logement, en continuant � ne pas utiliser pleinement les cr�dits d'insertion dont le D�partement dispose. C'est une v�ritable politique sociale que de nombreux Parisiens attendent. Nous aurons l'occasion de vous faire des propositions au moment des d�bats budg�taires et notamment de ceux qui porteront sur le budget du C.A.S. de la Ville de Paris.
En cons�quence, et compte tenu des arguments que nous avons �voqu�s, nous voterons contre ce projet. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. CH�RIOUX, pr�sident. -La parole est � M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Je voudrais pour r�pondre aux critiques internes et externes de Mme CAPELLE, rappeler le principe de cette revalorisation des bons de secours, et je crois qu'elle va comprendre que ses critiques tombent d'elles-m�mes.
Ainsi que cela est dit dans le projet de d�lib�ration soumis � la pr�sente s�ance, le D�partement a souhait� d'une part am�liorer le dispositif de distribution des bons d'urgence et d'autre part revaloriser leur montant.
Le travailleur social concern� remettra dor�navant un bon au b�n�ficiaire se trouvant en situation de grande pr�carit� ou d'urgence et la transformation en num�raire se fera d�sormais dans l'arrondissement en cause et non plus � la r�gie de Morland.
Le d�placement ainsi impos� retardait souvent d'une journ�e, ce qui n'�tait pas toujours supportable, le versement r�el de cette aide lorsque le b�n�ficiaire ne se trouvait pas � proximit� de ladite r�gie. Alors qu'aujourd'hui, c'est dans l'arrondissement m�me, Madame.
De plus, la valeur de ces bons a �t� revaloris�e de 50 % de fa�on � assurer une meilleure couverture des besoins d'urgence, nuit d'h�tel, repas, achat de nourriture, passant de 100 � 150 francs.
Il faut bien noter, et c'est tr�s important, que l'attribution de ces bons ne se substitue bien �videmment pas aux autres aides d'urgence existantes, qu'elles rel�vent du Centre d'action sociale ou du D�partement. Il s'agit, en l'esp�ce, d'une aide facultative du D�partement et non pas du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, celui-ci n'assumant que la fonction de r�gisseur.
Le financement est, en effet, pris en charge sur les cr�dits des services sociaux du D�partement. Le r�glement de l'Aide sociale, qui devrait �tre prochainement actualis�, int�grera le dispositif ainsi d�fini.
En conclusion, l'attribution de ces bons contribuera � am�liorer la prise en charge en urgence des Parisiens en extr�me difficult�, prise en charge assur�e par les travailleurs sociaux du D�partement.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je vous remercie.
Mme HERMANGE a demand� la parole. Je la lui donne.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. -Monsieur le Pr�sident, je voulais dire � Mme CAPELLE qu'en fait il ne s'agissait en aucune fa�on de faire de la charit� publique. C'est une aide facultative qui est pr�vue dans notre r�glement d�partemental et, que je sache d'ailleurs, votre groupe a vot� ce r�glement facultatif, il doit donc approuver un certain nombre de prestations qui sont pr�vues � l'int�rieur de ce document.
Deuxi�me �l�ment, c'est une facilit�. Pourquoi ? Parce que l'assistante sociale donnera toujours le bon mais, avant, il fallait aller � Morland et Morland fermait � 16 heures tandis que l�, l'arrondissement fermant plus tard, la personne qui sera b�n�ficiaire de ce bon pourra en disposer beaucoup plus rapidement.
Ensuite, on passe de 100 � 150 francs, c'est une autre facilit�.
Enfin, comme vient de le dire M. LAFAY, ce n'est pas de la charit� publique dans la mesure o� ce bon ne se substitue pas � d'autres aides. Les autres aides continueront � courir et seront toujours servies par le D�partement et par le Centre d'action sociale.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je voudrais dire, avant de mettre ce projet de d�lib�ration aux voix, je voudrais dire � Mme CAPELLE que je partage sa philosophie lorsqu'elle consid�re que le r�le d'une ville ou d'un d�partement n'est pas de faire de la charit� aux plus d�favoris�s, si noble que soit ce sentiment, mais de leur offrir un droit, et ma position a toujours �t� depuis que j'ai l'honneur de si�ger dans cette maison, de consid�rer l'aide facultative comme le droit de ceux qui n'ont pas d'autres droits.
J'ajouterai que la Ville de Paris est la seule ville de France qui ait adopt� un r�glement municipal d'aide sociale.
Ceci dit, je vais maintenant mettre ce projet aux voix.

Mme Arlette BRAQUY. -Nous demandons un scrutin public.

M. CH�RIOUX, pr�sident. -Je suis saisi d'une demande de scrutin public.
Mme CAPELLE, vous souhaitez ajouter un mot ?
Vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. -Bien s�r, il �tait compr�hensible que ces bons ne venaient pas "en moins" par rapport � ce qui �tait pr�vu. Il se trouve simplement, notamment dans le 11�me arrondissement qui conna�t de vraies difficult�s d'harmonisation au Centre d'action sociale avec le service social et o� les coordinations se font tr�s mal, il se trouve que cela cr�e quelque chose de suppl�mentaire dans cet arrondissement.
Alors, ou on le donne ou on d�l�gue ce droit directement au C.A.S. mais qu'il n'y ait pas cette gymnastique qu'est oblig�e de faire toute personne qui demande une aide. On passe d'un service � un autre, on se fait bringuebaler d'un service social � un autre.
C'est vrai que 150 francs, cela peut �tre tout � fait utile � quelqu'un, mais qu'est-ce que c'est que cette petite piq�re de morphine qu'on injecte � un moment o� cela fait mal, alors qu'il faut prendre bien en amont les probl�mes ?
Je vous remercie.

(M. Jean TIBERI, pr�sident, reprend sa place au fauteuil de la pr�sidence).

M. LE PRESIDENT. -Nous allons proc�der au scrutin public sur ce projet de d�lib�ration GM. 451. Ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en mettant dans l'urne un bulletin blanc, contre un bulletin bleu, abstention un bulletin rouge.
Je demande � Mme SCHERER et � M. DAGNAUD de bien vouloir venir en qualit� de scrutateurs.
Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin est ouvert. Les votes sont recueillis).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.

(Le scrutin est clos. Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).

M. LE PR�SIDENT. -Mes chers coll�gues, voici les r�sultats du scrutin :
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 14
Suffrages exprim�s : 149
Majorit� absolue : 75
Pour l'adoption : 96
Contre : 49
Abstentions : 4
Ce projet de d�lib�ration est adopt�. (1995, GM. 451).