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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de séjours de vacances pour les enfants parisiens. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de s�jours de vacances pour les enfants parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec divers organismes des conventions selon le mod�le type, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'organisation de s�jours de vacances pour les jeunes Parisiens.
M. le Maire de Paris pourra d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour lesdites conventions.
Art. 2.- La d�pense totale correspondante s'effectuera dans la limite du cr�dit inscrit au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Février 1996
Déliberation
1996 D. 108
Conseil municipal
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