D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement int�rieur et de l'entretien sp�cifiques � l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement int�rieur et de l'entretien sp�cifiques � l'H�tel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert � bons de commandes ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 932, sous-chapitre 932-20, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et aux chapitres 900 et 909, sous-chapitres 900-00 et 909-15, articles 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996, 1997 et 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.