D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention de conduite d'op�ration et de ma�trise d'oeuvre sign�e avec l'Etablissement public du Grand Louvre relative � des travaux de voirie, d'�clairage public, d'�gout et de r�seau d'eau int�ressant le domaine national du Louvre et de ses abords (1er) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 f�vrier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de conduite d'op�ration et de ma�trise d'oeuvre sign�e avec l'Etablissement public du Grand Louvre relative � des travaux de voirie, d'�clairage public, d'�gout et de r�seau d'eau int�ressant le domaine national du Louvre et de ses abords (1er), ledit avenant ayant pour objet de modifier le montant pr�visionnel de ladite convention.
Art. 2.- Le montant de ladite convention est port� de 12.641.650 F � 16.000.000 F, toutes taxes et frais g�n�raux compris.
Art. 3.- La d�pense et la recette correspondant aux prestations compl�mentaires � ex�cuter par la Ville de Paris pour le compte de l'Etat, d'un montant toutes taxes et frais g�n�raux compris de 3.358.349,17 F, seront imput�es et inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-11, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.