retour Retour

Subvention à l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 8 janvier 1996, par laquelle l'Union nationale des associations de d�port�s, intern�s et familles de disparus (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'Union nationale des associations de d�port�s, intern�s et familles de disparus, 8, rue des Bauches (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Février 1996
Déliberation
1996 P. 54
Conseil municipal
retour Retour