D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants � un march� et � une convention sign�s pour l'am�nagement du parc de Bercy (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 f�vrier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 94.23.050/1 sign� avec la soci�t� "L�on Grosse", relatif aux travaux de r�alisation du bassin de d�pollution Proudhon du parc de Bercy (12e), ainsi qu'un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec le S.I.A.A.P. relative aux modalit�s d'ex�cution et de financement de cet ouvrage.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte hors budget n� 454 BASTEP.