D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris d'un permis de construire visant 2 b�timents � usage d'habitation situ�s 156 � 158 bis, avenue de Flandre, 26 et 30, rue de l'Argonne (19e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 janvier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L'O.P.A.C. de la Ville de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire visant 2 b�timents � usage d'habitation situ�s 156 � 158 bis, avenue de Flandre, 26 et 30, rue de l'Argonne (19e).