D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert relatif � la maintenance du mat�riel �lectrom�nager dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� est soumis aux dispositions particuli�res du livre V du Code des march�s publics.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.