D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion informatique des bacs destin�s � la collecte m�canis�e des d�chets dans les 5e, 6e, 11e, 12e et 20e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� dans le cas d'un appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 632-13, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.