D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 8 janvier 1996, par laquelle le Comit� des f�tes du 11e sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 f�vrier 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e au Comit� des f�tes du 11e, mairie du 11e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.