D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de services publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 f�vrier 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation du service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� rue Jacques-Kellner (17e) et lui demande l'autorisation, d'une part, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la signature du contrat de d�l�gation et, d'autre part, de d�poser une demande de permis de construire ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 f�vrier 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la d�l�gation du service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situ� rue Jacques-Kellner (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoire � la signature du contrat de d�l�gation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demande de permis de construire relative audit parc.