D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 mars 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 30 novembre 1995, par laquelle la F�d�ration nationale des combattants r�publicains (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 17.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des combattants r�publicains, 16, rue des Apenins (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.