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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants.

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de r�fection totale des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire 13, rue Froment (11e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de travaux correspondant pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire 13, rue Froment (11e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux de r�fection des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire 13, rue Froment, Paris 11�me selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000.2.99.008, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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