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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L 212221 ;

Vu la d�lib�ration 1999 DPA 170 des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de modernisation et de restauration du mus�e du Petit Palais, 1, avenue Dutuit (8e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s d?�tudes et de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2000 DPA 196 du 10 juillet 2000, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un premier avenant au march� de ma�trise d??uvre n� 99/26-422 et un avenant au march� d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration 2000 DPA 291 du 27 novembre 2002, approuvant le principe et les modalit�s de consultation pour 19 march�s de travaux correspondant aux lots techniques indissociables et deux march�s de prestations intellectuelles relatifs au diagnostic des peintures, polychromies, d�cors et toiles peintes, ainsi qu?au soclage des ?uvres et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 295 en date du 8 juillet 2002 approuvant les modalit�s de consultation des entreprises pour 14 march�s de travaux de mus�ographie et d?agencements int�rieurs et 2 march�s de prestations intellectuelles pour la mus�ographie d�taill�e et le soclage et pour l?exploitation et la maintenance futures du mus�e r�nov� et autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 71 en date du 2 mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � signer une deuxi�me avenant au march� de ma�trise d?oeuvre ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 132 en date du 5 avril 2004 approuvant les modalit�s de passation de 32 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et le principe et les modalit�s de consultation du march� d?�tudes relatives � l?�clairage des fa�ades int�rieures et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants et le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 189 en date du 7 juin 2004 approuvant les modalit�s de passation de 5 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et le principe et les modalit�s de consultation du march� d?�tudes relatives � la signal�tique ext�rieure et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants et le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 207 en date du 6 juillet 2004. approuvant les modalit�s de passation de 2 avenants aux march�s de travaux s�rie 200 et 300 et autorisant M. le Maire de Paris � signer les avenants correspondants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de consultation de 5 march�s de travaux relatifs � la mus�ographie d�taill�e et au soclage des ?uvres, � l?am�nagement de l?atelier de menuiserie et � la d�pose de la palissade de chantier, dans le cadre de la modernisation et � la restauration du mus�e du Petit Palais (8e) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de consultation des cinq march�s de travaux cit�s en objet portant sur la mus�ographie d�taill�e et le soclage des ?uvres, l?am�nagement de l?atelier de menuiserie et la d�pose de la palissade de chantier dans le cadre de la modernisation et � la restauration du mus�e du Petit Palais (8e) conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics pour les trois march�s en lot s�par� et 33, 40, 57 � 59 pour les deux march�s de travaux restant.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un des march�s n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99 � 03 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et suivant, sous r�serve des d�cisions de financement.

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