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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, des 2 et 3 f�vrier 2004, cr�ant la

Z.A.C. ?Pajol? (18e);

Vu le plan d�limitant la deuxi�me phase de la Z.A.C. ?Pajol? ;

Vu ensemble l?avis de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 3 novembre 2004 et la lettre de R�seau ferr� de France du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � acqu�rir � R�seau Ferr� de France une emprise de terrain b�tie de 19.127 m�, correspondant � la 2e phase de la Z.A.C. ?Pajol? (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 12 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec R�seau Ferr� de France la promesse de vente et le contrat d?acquisition du terrain de 19.127 m� correspondant � la 2e phase de la Z.A.C. ?Pajol? (18e), dans la limite du prix fix� par les Services Fiscaux.

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 22.824.000 euros, � laquelle s?ajoutera l?indemnit� de reconstitution �valu�e � 389.400 euros H.T., sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21, article 21321, op�ration n� (� cr�er), compte de provision n� 98000-4-99-001.

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