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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de création du service restauration à l’école maternelle située 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l’ancien lycée municipal Rose Bertin situé 44, rue Dussoubs (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux relatifs � la restructuration de locaux scolaires et � la cr�ation d?un service de restauration � l?�cole maternelle situ�e 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformit� de deux escaliers et des installations �lectriques dans l?ancien lyc�e municipal Rose Bertin situ� 44, rue Dussoubs (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de cr�ation d?un service de restauration � l?�cole maternelle situ�e 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformit� de deux escaliers et des installations �lectriques dans l?ancien lyc�e municipal Rose Bertin situ� 44, rue Dussoubs (2e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offre ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march�, joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou, si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement, en ce qui concerne les travaux de restructuration de locaux scolaires et de cr�ation du service de restauration � l?�cole maternelle ;

-au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement, en ce qui concerne les travaux de mise en conformit� de deux escaliers et des installations �lectriques dans l?ancien lyc�e municipal Rose Bertin.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 348
Conseil municipal
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