Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Cultuelle Israélite Rachi, dont le siège social est situé 6 rue Ambroise Thomas (9e) une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement ;
Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?�quipement de 40.000 euros est attribu�e � l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi dont le si�ge social est situ� 6 rue Ambroise Thomas (9e) destin�e � lui permettre de r�aliser des r�parations urgentes sur l?�difice cultuel (D05975 2004 � cr�er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi la convention sur projet d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 324, ligne E002 provision pour subventions exceptionnelles d?�quipement au titre du Patrimoine.
�