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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Cultuelle Israélite Rachi, dont le siège social est situé 6 rue Ambroise Thomas (9e) une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi relative � l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?�quipement ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d?�quipement de 40.000 euros est attribu�e � l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi dont le si�ge social est situ� 6 rue Ambroise Thomas (9e) destin�e � lui permettre de r�aliser des r�parations urgentes sur l?�difice cultuel (D05975 2004 � cr�er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Cultuelle Isra�lite Rachi la convention sur projet d?�quipement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 324, ligne E002 provision pour subventions exceptionnelles d?�quipement au titre du Patrimoine.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 532
Conseil municipal
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