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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?octroi d?une subvention � l?association mentionn�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 euros est attribu�e � l?Association Couvent des Cordeliers (D07508) afin de promouvoir l?action artistique et la connaissance des arts sous toutes leurs formes, principalement par l?organisation ou l?accueil d?expositions temporaires au Couvent des Cordeliers et de toutes autres manifestations annexes pr�sentant un caract�re artistique (arts plastiques, m�tiers d?art, mode, musique, po�sie...).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 200.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 :

-� hauteur de 100.000 euros au chapitre 65, compte 6574,rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-� hauteur de 100.000 euros au chapitre 65, compte 6574,rubrique 020, ligne P022 ?Provision pour subventions diverses de fonctionnement au titre des finances.

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Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � notifier l?Association du Couvent des Cordeliers la volont� de la Ville de Paris de se retirer de ladite association. A compter de la date de prise d?effet de cette d�cision, les d�l�gations accord�es, par d�lib�ration 2001 R. 134 des 11 et 12 juin 2001, aux repr�sentants de la Ville de Paris au sein de ladite association, seront retir�es.

Art. 5.- Les repr�sentants de la Ville de Paris au sein de l?Association du Couvent des Cordeliers sont autoris�s � approuver la dissolution de l?association.

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