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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 20 octobre 2004 par la ?Commission consultative des services publics locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article

L. 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement ?SAINT SULPICE? (6e), pour une dur�e fix�e � 6 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement ?SAINT-SULPICE? (6e), pour une dur�e fix�e � 6 ans, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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