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Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation d?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997,1998, 1999, 2000, 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnu irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de 15.286,55 euros repr�sentant le montant des cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1992, 1993, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs une somme de 15.286,55 euros sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux de l?exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DMG 44
Conseil municipal
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