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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier entre le département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation de murets de protection sur le boulevard périphérique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile de France,

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et de solliciter le cofinancement r�gional pour la r�alisation de murets de protection sur le boulevard p�riph�rique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la r�alisation de murets de protection sur le boulevard p�riph�rique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la r�gion d?Ile-de-France le financement pr�vu au contrat particulier soit 97.600 euros HT par an pour cette action, cette subvention sera inscrite au budget de la Ville de Paris.

Art. 3.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002, la recette escompt�e �tant constat�e au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 277
Conseil municipal
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