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Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l’Office Public d’Aménagement et de Construction les biens communaux situés au 7 et 9, rue de l’Ourcq (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155-4�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?OPAC les biens communaux situ�s au 7 et 9, rue de l?Ourcq (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � l?Office Public d?Am�nagement et de Construction les biens communaux situ�s au 7 et 9, rue de l?Ourcq (19e) au prix administr�, correspondant � une charge fonci�re fix�e � 482 euros/m�tre carr� habitable pour l?ann�e 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DU 155-4°
Conseil municipal
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