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Modification de la délibération D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifiée, attribuant des vacations aux éducateurs des activités physiques et sportives et aux opérateurs des activités physiques et sportives anciens maîtres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des leçons de natation au public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 939, en date du 5 juillet 1993, autorisant M. le Maire de Paris � percevoir les recettes correspondant aux le�ons de natation d�livr�es dans les piscines municipales par les �ducateurs et les ma�tres-nageurs sauveteurs, dans le cadre de leur temps de service ;

Vu la d�lib�ration D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifi�e attribuant des vacations aux �ducateurs des activit�s physiques et sportives et aux op�rateurs des activit�s physiques et sportives anciens ma�tres-nageurs de la Commune de Paris dispensant des le�ons de natation ;

Vu la d�lib�ration DRH 2003-36, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, fixant le statut particulier applicable aux op�rateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2003-37, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, fixant le statut particulier applicable aux �ducateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris ;

Vu la d�lib�ration JS 2004-475 relative � la modification des tarifs et les conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs municipaux g�r�s en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 969, en date du 5 juillet 1993, modifi�e susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l?article 2 de la d�lib�ration D. 969 du 5 juillet 1993 modifi�e susvis�e, les termes :

?- 45 F pour une le�on individuelle ;

-192,60 F pour 6 le�ons individuelles;

-55,20 F pour une le�on collective encadr�e;

- 19,20 F par personne pour une le�on collective avec inscription individuelle ;

-168 F pour un abonnement de 10 le�ons collectives avecinscription individuelle.?

sont remplac�s par les termes suivants :

?- au titre des le�ons de natation de 30 mn pour 1 � 3 personnes :

-7,50 euros pour une le�on � l?unit�;

-5,30 euros pour une le�on dans le cadre d?une inscriptionpour 6 le�ons ;

- au titre des le�ons de natation collectives de 40 mn pour les groupes scolaires des �tablissements d?enseignement priv� (maximum par groupe fix� selon les normes du minist�re de l?�ducation nationale) :

- 9,30 euros par le�on ;

- au titre des le�ons collectives d?activit�s aquatiques:

-3,30 euros pour une s�ance;

-2,91 euros pour une s�ance dans le cadre d?une inscription pour 10 s�ances ;

- au titre du brevet de natation (en dehors du cadre d?une le�on) :

- 3,30 euros par personne.?

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 1er janvier 2005.

Art. 3.- La d�pense r�sultant de la mesure pr�vue � l?article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de financement et sera pr�lev�e au chapitre 012 ?charges de personnels?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 514
Conseil municipal
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