retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Théo-Théâtre”, 20, rue Théodore Deck (15e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le Th�o-Th��tre?, relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement exceptionnelle ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement exceptionnelle est attribu�e � l?association ?Le Th�o-Th��tre?, 20, rue Th�odore Deck (15e), afin de participer au financement des travaux d?am�lioration de la signal�tique du th��tre, de r�novation des halls d?entr�e, des loges, des salles de r�p�tition, des acc�s et des cages de sc�ne des deux salles et d?acquisition de mat�riel sonore et lumineux (D07419 ; 2004 03874).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d?�quipement exceptionnelles au titre de la culture).

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 512
Conseil municipal
retour Retour