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Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 17 466 euros au titre de 2004 à l’association “Secours Catholique” pour son antenne sociale “LE CEDRE” située dans des locaux appartenant à la Ville de Paris au 23, boulevard de la Commanderie (Paris 19ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Secours Catholique? (D 01248) une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17 466 euros au titre de 2004 pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 23, boulevard de la Commanderie � Paris 19�me et y m�ne une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile ou des r�fugi�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511- 1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 17 466 euros au titre de l?ann�e 2004 est attribu�e � l?association ?Secours Catholique? (D 01248) dont le si�ge social est situ� 106, rue du Bac � Paris 7�me, pour son antenne sociale ?Le C�dre? qui occupe des locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 23, boulevard de la Commanderie � Paris 19�me et y m�ne une action d?information, d?orientation et d?accompagnement au profit des demandeurs d?asile ou des r�fugi�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, article 6574, ligne P 001 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASES 289
Conseil municipal
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