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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA en r�paration du pr�judice subi par l?enfant F�licia DA SILVA, suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de M. et Mme DA SILVA, pour un montant total de 250 euros, en r�paration du pr�judice subi suite � un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- Une indemnisation d?un montant de 250 euros sera vers�e � M. et Mme DA SILVA en r�paration du pr�judice subi par leur fille, F�licia, lors d?un accident.

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 250 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

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