retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Pas Sage à l’Acte”, dont le siège social est situé 71, avenue Victor-Hugo (16e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Pas Sage � l?Acte? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association ?Pas Sage � l?Acte?, 71, avenue Victor-Hugo (16e), dont l?objet est ?de cr�er et promouvoir des projets th��traux? pour son spectacle ?Le Talentueux M. Ripley? au Th��tre 14 (14e) (X04217 / 2003-03902).

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 4.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DAC 523
Conseil municipal
retour Retour