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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre n°01/26744 signé avec l’agence TOA Architectes SARL, en vue de la réalisation de la restructuration de la crèche 130, rue de l’Ouest 75014 PARIS.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 01-180 en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de la restructuration de la cr�che 130, rue de l?Ouest 75014 Paris, et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration DPA 02-319, en date des 28 et 29 octobre 2002, approuvant la souscription d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�01/26744 ;

Vu la d�lib�ration DPA 04-067, en date du 1er mars 2004, approuvant la souscription d?un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre n�01/26744 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appels d?offres � la passation d?un avenant n�3 le 4 octobre 2004 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement en sa s�ance du 2 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�3 au march� de ma�trise d??uvre n�01/26744 sign� avec l?agence TOA Architectes SARL en vue de la restructuration de la cr�che 130, rue de l?Ouest 75014 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�3 au march� de ma�trise d??uvre n� 01/26744 sign� avec l?agence TOA Architectes SARL, relatif � la restructuration de la cr�che 130, rue de l?Ouest, ajoutant une mission compl�mentaire, suite � la modification de la rampe handicap�s, et de modifier la r�mun�ration d�finitive en la portant de 114 891,60 euros HT � 117 003,60 euros HT, soit 139.936,31 euros TTC, valeur juillet 2001, soit un montant de 140.212,31 euros TTC valeur octobre 2004 ce qui repr�sente une augmentation de 2.112,00 euros HT, valeur juillet 2001, soit 2.525,95 euros TTC, valeur juillet 2001, soit un montant de 2.692,08 euros TTC en valeur octobre 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99-002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DPA 245
Conseil municipal
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