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Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de modernisation d’éclairage des voies situées sur le territoire de la Ville de Paris dans les 15e et 16e arrondissements (2004 E1). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d?�clairage public ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d?�clairage public.

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du march� correspondant.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d?investissement 2004 de la Ville de Paris.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DVD 228
Conseil municipal
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