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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Université Paris 1 et l’IREST, prévoyant le versement d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Universit� Paris 1 et l?IREST ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris, l?Universit� Paris 1 et l?IREST (Institut de Recherche et d?Etudes Sup�rieures du Tourisme) sont approuv�s.

Art. 2.- Une subvention de 21.000 euros est attribu�e � l?Universit� Paris 1 Panth�on Sorbonne, domicili�e 12, place du Panth�on (5e), � charge pour celle-ci de l?affecter � l?IREST, domicili�e � la m�me adresse.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DDEE 147
Conseil municipal
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