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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La sp�culation immobili�re tr�s importante qui s�vit � Paris, amplifie le d�veloppement d?op�rations de rachat en bloc d?immeubles et de revente � la d�coupe par des marchands de biens. Ce ph�nom�ne s?�tend d�sormais aux quartiers populaires du Nord et de l?Est de la Capitale. Les prix du m� atteignent des sommets scandaleux qui obligent le d�part des locataires en place. Ces pratiques suscitent une �motion et une col�re l�gitime. Cette situation fragilise les efforts que la Ville a entrepris dans le domaine du logement public.

Deux voeux ont d�j� �t� adopt�s par la majorit� municipale t�moignant de sa pr�occupation en la mati�re. Aujourd?hui il y a urgence � renforcer les droits des locataires victimes de cette sp�culation et emp�cher, par des moyens r�glementaires, les cong�s pour motif de sp�culation immobili�re.

Cette exigence de protection des locataires victimes des ventes � la d�coupe prend de l?ampleur et a contraint le Gouvernement � d�clarer au mois d?octobre dernier ?�tre pr�t � travailler pour trouver des r�ponses dans les d�lais les plus convenables?.

En cons�quence, sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, et des �lu-e-s du Groupe Communiste,

Emet le voeu :

que M. le Maire de Paris fasse conna�tre au Ministre d�l�gu� au Logement et � la Ville, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, les propositions du Conseil de Paris en vue d?in-troduire, dans le projet de loi ?Habitat? en cours de pr�paration, des dispositions qui, demain, prot�geront les locataires et s?opposeront � ces pratiques sp�culatives destructrices.

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