Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication publique de 12 logements dépendant de l’ensemble immobilier “Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï” (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 � 144 boulevard Suchet, 1 � 53 avenue du Mar�chal Lyautey, 1 square Tolsto� et 2 place de la porte d?Auteuil (16e), �difi�s par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la d�lib�ration du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et � mesure de leur lib�ration ;
Vu la d�lib�ration du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d?une convention d�finissant le r�le de la soci�t� dans le processus de vente, cette convention ayant �t� r�gularis�e le 21 octobre 1977 ;
Consid�rant que 12 logements, libres d?occupation, peuvent �tre mis en vente ;
Vu l?avis des Services Fonciers de Paris en date du 23 septembre 2004 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa s�ance du 29 septembre 2004, donn� un avis favorable � la vente par adjudication des lots dont le d�tail suit :
- Copropri�t� Auteuil:
-41 av. du Mal Lyautey :
lots 590 et 569 (116,20 m�) - 5 pi�ces au 3�me �tage + cave
-1 square Racan:
lots 669 et 629 (70,90 m�) - 3 pi�ces au 4�me �tage + cave
-terrasse de 134 m�
-2 place de la Porte d?Auteuil:
lots 816 et 830 (53,30 m�) - 2 pi�ces au 6�me �tage + cave
-144 boulevard Suchet:
lot 751 (12,30 m�) - chambre � R.D.C.
-41 avenue du Mal Lyautey :
lot 604 (10,60 m�) - chambre � R.D.C.
-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 349 (17,10 m�) - chambre en � sous-sol
-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 350 (16,70 m�) - chambre en � sous-sol
- Copropri�t� Tolsto� :
-92 boulevard Suchet:
lots 52 et 8 (73,80 m�) - 3 pi�ces au 4�me �tage + cave terrasse de 166 m�
-116 boulevard Suchet :
lots 699 et 686 (58,20 m�) - 2 pi�ces au 3�me �tage + cave
-2 square Alfred Capus :
lots 770 et 734 (22,90 m�) - studio � R.D.C. + cave
-1 square des Aliscamps :
lot 629 (17,20 m�) - chambre en � sous-sol
-1 square de Padirac:
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lot 861 (12,30 m�) - chambre en � sous-sol ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession par voie d?adjudication publique des 12 logements libres pr�cit�s situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? (16e) ;
Vu l?avis de M. le Maire du 16�me arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;
Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d?adjudication publique des lots suivants situ�s dans l?ensemble immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�? � Paris 16�me selon les mises � prix suivantes :
- Copropri�t� Auteuil :
-41 av. du Mal Lyautey :
lots 590 et 569 - mise � prix = 557.760 euros
-1 square Racan:
lots 669 et 629 - mise � prix = 533.280 euros
-2 place de la Porte d?Auteuil:
lots 816 et 830 - mise � prix = 255.840 euros
-144 boulevard Suchet:
lot 751 - mise � prix = 47.230 euros
-41 avenue du Mal Lyautey :
lot 604 - mise � prix = 42.400 euros
-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 349 - mise � prix = 68.400 euros
-33 avenue du Mal Lyautey :
lot 350 - mise � prix = 66.800 euros
- Copropri�t� Tolsto� :
-92 boulevard Suchet:
lots 52 et 8 - mise � prix = 520.500 euros
-116 boulevard Suchet :
lots 699 et 686 - mise � prix = 239.870 euros
-2 square Alfred Capus :
lots 770 et 734 - mise � prix = 98.480 euros
-1 square des Aliscamps :
lot 629 - mise � prix = 63.290 euros
-1 square de Padirac:
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lot 861 - mise � prix = 44.280 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront �tre assujettis seront acquitt�es par les acqu�reurs � compter du jour o� les adjudications seront devenues d�finitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 2.538.130 euros.
Art. 4.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens c�d�s s?�tablit � 345.794 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 2.192.336 euros.
L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
Une d�pense de 345.794 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
Une recette de 2.192.336 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?Compte foncier?, compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249 du budget d?investissement.
La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :
Une d�pense de 345.794 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.
Une recette de 2.192.336 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?Compte Foncier?, article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249 du budget d?investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.
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