retour Retour

subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � un �tablissement scolaire du 16�me arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du conseil du 16�me arrondissement en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.724 euros est attribu�e � l?�cole �l�mentaire d?application 41 bis, rue La Fontaine (16�me), (X04000) (Association sportive La Fontaine Section culturelle 41 bis rue La Fontaine 16�me), destin�e � participer au financement d?une classe transplant�e � Courseulles-sur-Mer (Calvados), qui s?est d�roul�e du 14 au 18 juin 2004, au profit de 61 �l�ves de deux classes de CM2 dont un enfant handicap�.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.724 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 6574, rubrique 213, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DASCO 191
Conseil municipal
retour Retour