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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2003 DDEE 81 des 15 et 16 d�cembre 2003 et la convention du lot 2 des march�s couverts y aff�rent ;

Vu la d�lib�ration 2003 DDEE 61 et la convention de concession d?emplacement y aff�rent ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du lot 2 des march�s couverts conclue entre la Ville de Paris et l?EURL DADOUN, et lui propose d?approuver la signature, avec chacun des futurs commer�ants du march� couvert EUROPE, d?une convention de concession d?emplacement ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d?un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec l?EURL DADOUN pour la gestion du lot 2 des march�s couverts parisiens, afin de modifier les horaires d?ouverture du march� couvert EUROPE situ� 1 rue Corvetto (8e).

Art. 2.- Est approuv�e la signature d?une convention de concession d?emplacement avec chacun des nouveaux commer�ants exer�ant leur activit� sur le march� couvert Europe.

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