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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et l?article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la cr�ation d?une cr�che collective de 30 berceaux gr�ce � la restructuration de locaux sis 10-12, rue Daubigny (17e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de consentir au d�p�t par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire � la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.) des demandes de permis de d�molir et de permis de construire dont l?obtention est n�cessaire pour la r�alisation d?une cr�che collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e).

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