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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 2004-26 en date des 05 et 06 avril 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18�me) et autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre du commerce portant constitution le 4 septembre 2003 de la soci�t� ?EVP ing�nierie? au greffe du tribunal de commerce de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25177 relatif � la cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de transfert substituant la soci�t� ?EVP Ing�nierie? � la soci�t� ?l?Atelier Des Constructions? pour l?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre n� 04/25177 relatif � la cr�ation d?une cr�che collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18�me), dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

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