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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “SOS Racisme” afin de l’aider à organiser un cinéclub mensuel et des ateliers de pratique cinématographique. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?SOS Racisme? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � SOS Racisme situ�e 51, avenue de Flandre (19e), afin de l?aider � organiser un cin�club mensuel et des ateliers de pratique cin�matographique.

Art. 2.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?SOS Racisme? situ�e 51, avenue de Flandre (19e), afin de l?aider � organiser un cin�club mensuel et des ateliers de pratique cin�matographique.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 8.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Novembre 2004
Déliberation
2004 SG 142
Conseil municipal
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