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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le contrat d?occupation du domaine public � conclure avec l?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville?, dont le si�ge est fix� Carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e) et lui demande l?autorisation de signer ledit contrat ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat d?occupation du domaine public ayant pour objet de conc�der le droit d?occuper et d?utiliser la d�pendance du domaine public communal constitu�e du stade de tennis situ� Carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e), contrat dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat avec l?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? dont le si�ge est fix� Carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e).

Art. 3.- Le montant de la redevance annuelle vers�e � la Mairie de Paris en contrepartie de l?occupation du domaine public d�finie dans ledit contrat par l?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? sera constat� � la fonction 40, nature 757, du budget de fonctionnement municipal.

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