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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 19 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu l?avis du Maire du 19�me arrondissement, en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique � intervenir avec l?OPAC de Paris sur les parcelles communales situ�es 23 � 29, rue de Nantes (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphyt�otique � intervenir, d?un programme de construction de 51 logements PLS, une cr�che de 60 berceaux avec un logement de fonction sur les parcelles situ�es 23 � 29, rue de Nantes (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique � intervenir avec l?OPAC de Paris pour la location de parcelles communales situ�es 23 � 29, rue de Nantes (19e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 100 euros sera port� au taux capitalis� de 658.867 euros ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 658.867 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

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