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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le titre I du livre cinqui�me relatif � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particuli�res du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date des 15 et 16 d�cembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer avec le d�partement de Paris une convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu la convention du 31 d�cembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006 liant la Ville de Paris et le D�partement de Paris relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le D�partement de Paris l?avenant n� 1 � la convention relative � la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris, fixant la part du D�partement de Paris � la d�pense d?assurance de la Ville et du D�partement de Paris au titre de l?assurance en responsabilit� de la Ville et du D�partement de Paris vis � vis des �lus et couvrant ces derniers dans le cadre des missions qu?ils sont amen�s � effectuer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale conclue le 31 d�cembre 2003, concernant la contribution du D�partement de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- La date d?effet de l?avenant n� 1 est fix�e au 1er janvier 2005 et sera souscrit pour les exercices 2005 et 2006.

Art. 3.- La recette correspondante, sous r�serve de d�cisions de financement, sera imput�e � la rubrique 020, chapitre 74, article 7473, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2005 et 2006.

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