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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi du 13 d�cembre 2000 relative � la Solidarit� et au Renouvellement Urbains ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement relative � l?�radication de l?insalubrit� dans l?habitat sur le territoire de la commune de Paris sign�e le 30 mai 2002 avec la SIEMP ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2003 DLH 177 des 20 et 21 octobre 2003 par laquelle le droit de pr�emption urbain renforc� sur le secteur ?Chaumont Lepage? est d�l�gu� � la SIEMP ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 103-3�, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

-de donner un avis favorable � la mise en ?uvre au b�n�fice de la SIEMP de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ;

- d?autoriser la SIEMP� d�poser les demandes de permis de d�molir n�cessaires � la mise en ?uvre du projet ;

- d?autoriser la SIEMP� d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la mise en ?uvre du projet ;

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Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1, L. 11-2 et L. 21-1 � 3 du code de l?expropriation, tendant � faire d�clarer d?utilit� publique au b�n�fice de la SIEMP, l?am�nagement du secteur ?Passage de la Brie? (19e), portant sur les adresses suivantes :

3, passage de la Brie 6, passage de la Brie

7, passage de la Brie

8, passage de la Brie

9, passage de la Brie

11, passage de la Brie

13, passage de la Brie

15, passage de la Brie.

Le p�rim�tre de d�claration d?utilit� publique appara�t sur le plan figurant en annexe.

Art. 2.- La SIEMP est autoris�e � acqu�rir et � lib�rer les immeubles vis�s � l?article 1, soit � l?amiable dans la limite du prix fix� par la direction des services fonciers de Paris, soit dans le cadre de la proc�dure de pr�emption au titre du droit de pr�emption urbain renforc� qui lui a �t� ant�rieurement d�l�gu�, soit � d�faut par voie d?expropriation, conform�ment aux dispositions des articles L.11-1, L.11-2 et L.21-1 � 3 du code de l?expro-priation.

Art. 3.- La SIEMP est autoris�e � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure judiciaire d?expropriation et de ses suites, tant devant le juge de l?Expropriation que devant la juridiction d?appel.

Art. 4.- La SIEMP est autoris�e � d�poser les demandes de permis de d�molir n�cessaires � la mise en ?uvre du projet sur les adresses de l?article 1er.

Art. 5.- La SIEMP est autoris�e � d�poser les demandes de permis de construire n�cessaires � la mise en ?uvre du projet sur les adresses de l?article 1er.

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