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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?un permis de d�molir et de construire, pr�sent� par l?association Tennis-Club Parisien de Joinville dont le si�ge est fix� Carrefour des routes de la Pyramide et Strat�gique, bois de Vincennes (12e) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de d�molir et de construire pr�sent�e par l?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? pour la d�molition du b�timent situ� du c�t� de la route Strat�gique et la construction de l?extension du club house.

Art. 2.- L?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans la demande de permis de d�molir et de construire cit�e � l?article premier.

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