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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l?ensemble immobilier situ� 2-14, rue Michel-Le-Comte (3e), au sein duquel l?Etat est propri�taire d?un lot de volume � usage de local administratif ;

Consid�rant que l?Etat a demand� l?acquisition compl�mentaire de lots de volume en vue d?agrandir le local administratif susmentionn� ;

Consid�rant que cette cession ne nuira pas au bon fonctionnement et � la s�curit� de l?ensemble immobilier ;

Vu le modificatif de la division en volume �tabli par M. Roulleau, g�om�tre-expert, en janvier 2004, sous le n� 1133/V1 ;

Vu l?avis de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris en date du 6 f�vrier 2004 ;

Consid�rant l?avis favorable du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 11 f�vrier 2004, � la cession de gr� � gr� des lots de volume n� 5 et 6 situ�s 2-14, rue Michel-Le-Comte (3e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � c�der de gr� � gr� � l?Etat les lots de volume n� 5 et 6 situ�s 2-14, rue Michel-Le-Comte (3e), � un prix de 20.000 euros;

Vu l?avis de M. le Maire du 3e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � l?Etat (Minist�re de l?�conomie, des Finances et du Budget / Direction g�n�rale des Imp�ts) moyennant le prix de 20.000 euros, des lots de volume n� 5 et 6 de l?ensemble immobilier situ� 2-14, rue Michel-Le-Comte (3e).

La cession devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 20.000 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 16.807 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense de 16.807 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

������������������� -une recette de 16.807 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

������������������� Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 3.193 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense de 3.193 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 3.193 euros correspondant � la plus-valuer�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, compte de provision 98004-9-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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