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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Deux citoyens tunisiens, Jalel et N�jib ZOGHLAMI, ont �t� condamn�s par la justice tunisienne, le 4 novembre, � une peine de huit mois de prison ferme, au pr�texte de d�t�rioration du bien d?autrui. Des organisations d�mocratiques tunisiennes contestent les faits et la condamnation elle-m�me, dans son principe et sa l�gitimit�.

Jalel ZOGHLAMI est le Secr�taire g�n�ral de l?organe de presse de gauche non autoris� ?KAWS EL KARAMA?. Nouvellement d�tenteur d?un DEA en Droit, il est plac� de facto dans l?impossibilit� d?effectuer son inscription comme avocat au Barreau de Tunis. Son �pouse, Ahlem BELHAJ est la Pr�sidente de l?Association Tunisienne des Femmes D�mocrates (ATFD).

Rappelons que le fr�re de Jalel et N�jib ZOGHLAMI est Taoufik BEN BRIK, journaliste, lui-m�me opposant au r�gime du Pr�sident Ben Ali. En 2000, il fit une longue gr�ve de la faim pour protester contre les atteintes aux Droits de l?Homme en Tunisie.

L?ensemble des opposants d�mocrates au r�gime tunisien d�nonce le fait que la justice est une fois de plus utilis�e pour les �carter de la sc�ne politique, pour les emp�cher de s?exprimer librement.

Ils demandent la lib�ration de Jalel et N�jib ZOGHLAMI, de tous les d�tenus politiques en Tunisie ainsi que le retour des exil�s et la promulgation d?une amnistie g�n�rale pour toutes les victimes de la r�pression politique dans ce pays.

Aussi, sur proposition de Nicole BORVO, Jean VUILLERMOZ et les �lu-e-s communistes, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

?Que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre fran�ais des Affaires Etrang�res afin que celui-ci s?adresse au gouvernement tunisien pour que Jalel et N�jib ZOGHLAMI soient lib�r�s et que les revendications de l?opposition tunisienne soient suivies d?effet?.

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