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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?apposition d?une plaque comm�morative rappelant les r�unions du bureau permanent du Conseil national de la R�sistance, 182, rue de Rivoli (1er) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de M. le Maire de Paris tendant � l?apposition d?une plaque comm�morative rappelant les r�unions du bureau permanent du Conseil national de la R�sistance, 182, rue de Rivoli (1er).

Art. 2.- La d�pense correspondante, estim�e � 1.596 euros H.T., sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.

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