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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�novation de l?�clairage du boulevard Ney entre la porte des Poissonniers et la porte de La Chapelle (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de l?�clairage du boulevard Ney entre la porte des Poissonniers et la porte de La Chapelle (18e).

Art. 2.- Les travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration, et relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003 du budget d?investissement 2004 de la Ville de Paris.

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