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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, EDF-GDF, le Centre d’action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d’allocations familiales l’avenant à la Convention départementale solidarité énergie dans le cadre de la campagne de pauvreté - précarité pour l’année 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration D.242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;

Vu la d�lib�ration D.2245 en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;

Vu la d�lib�ration 2003 CAS 5 en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?Etat, E.D.F. - G.D.F Paris, le CASVP et la CAF dans le cadre de la campagne pauvret� - pr�carit� 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2003 CAS 11 en date des 15 et 16 d�cembre 2003, portant modification du R�glement Municipal des prestations d?aide sociale facultative en ses titres III et V ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer un avenant � la convention d�partementale solidarit� �nergie pass�e avec l?Etat, EDF - GDF Paris, le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales, dans le cadre de la campagne pauvret� - pr�carit� 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat, EDF - GDF Paris, le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris et la Caisse d?Allocations Familiales, l?avenant � la convention d�partementale �nergie relative � la campagne pauvret� - pr�carit� 2004, dont le projet est joint en annexe.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte 65883 de la section d?exploitation du budget g�n�ral 2004 du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris. Les participations de l?Etat et d?EDF-GDF Paris seront imput�es au compte 74888 du m�me budget.

Novembre 2004
Déliberation
2004 CAS 2
Conseil municipal
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