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Modification des tarifs et des conditions d’accès aux établissements sportifs municipaux, gérés en régie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de modifier les tarifs et les conditions d?acc�s aux �tablissements sportifs g�r�s en r�gie par la Direction de la Jeunesse et des Sports, pour les usagers individuels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les tarifs et les conditions d?acc�s aux �quipements sportifs municipaux, g�r�s en r�gie, pour les usagers individuels, sont approuv�s, tels qu?annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Un arr�t� de la Directrice de la Jeunesse et des Sports d�terminera, par d�l�gation du Maire de Paris, les justificatifs � pr�senter � l?appui des demandes de r�duction ou d?exo-n�ration.

Art. 3.- Les pr�sents tarifs et conditions d?acc�s seront appliqu�s � partir du 1er janvier 2005.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es dans les rubriques fonctionnelles 412 - Stades et 413 - Piscines

- nature 70631 - Redevances et droits des services � caract�re sportif.

Novembre 2004
Déliberation
2004 DJS 475
Conseil municipal
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