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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Le Capriccio fran�ais sise 32, rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros, est attribu�e � l?association Le Capriccio fran�ais, dont le si�ge social est situ� 32, rue Antoine Fratacci, 92170 Vanves et dont l?objet est de promouvoir et diffuser le r�pertoire musical du 17e au 20e si�cle, en particulier celui pour orchestre � cordes (X 01281 2003 05031).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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