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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Sur la base du v?u vot� par la Conseil du XIe arrondissement le 8 novembre 2004 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment sont article L. 2511-12 ;

Consid�rant que le service public, tel qu?il a �t� con�u en France, est la traduction concr�te de la devise r�publicaine qui orne les frontons de nos mairies, qu?il est �galit� entre les citoyens dans la mesure o�, aussi bien � Paris, qu?en Martinique, ou en Corse, comme sur l?ensemble du territoire national, il garantit � chacun la pr�sence des services de l?Etat ; qu?il est fraternit�, parce que par le biais de la p�r�quation il garantit � chacun la m�me prestation au m�me prix. quelque soit son lieu de r�sidence, sa condition sociale ou son origine...

Consid�rant que le respect de ces valeurs garantit l?int�r�t g�n�ral ;

Consid�rant que, aujourd?hui ces conceptions sont mises en cause par le d�mant�lement des services publics en application des orientations lib�rales des pouvoirs publics ;

Consid�rant que pour protester contre cet �tat de fait, 263 �lus de la Creuse, tous bords politiques confondus, ont d�cid� de pr�senter leur d�mission collective et que cette d�cision, rarissime dans notre histoire. est la derni�re arme qu?ils puissent utiliser lorsqu?ils assistent, impuissants, � une d�sertification rurale programm�e par des gouvernements successifs ;

Consid�rant que cet acte de courage ne doit pas rester isol� et que la Mairie de Paris au m�me titre que toutes les autres communes de France, est concern�e par l?affaiblissement des services publics ;

Sur proposition du Maire et de l?ensemble des �lus de la majorit� municipale du 11e Arrondissement ;

Sur la proposition de Georges SARRE et des �lus du groupe MRC, Jacques DAGUENET et des �lus du groupe communiste, Patrick BLOCHE et des �lus du groupe socialiste, Isabelle MORIN-GUIROUS et des �lus du groupe Les Verts,

Le Conseil de Paris adresse un message de soutien aux 263 �lus de la Creuse, qui courageusement, afin de faire entendre la voix de l?int�r�t g�n�ral, ont d�cid� de pr�senter leur d�mission collective, pour protester contre la disparition programm�e des services publics.

Le Conseil de Paris rappelle en cette occasion au gouvernement qui a �t� nomm� pour d�fendre les int�r�ts des Fran�ais et non ceux des tenants de la mondialisation lib�rale.

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